CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme www.trails-concept.fr les présentes conditions d’utilisation.
Le site Happy Trails Concept est accessible à l’adresse suivante : www.trails-concept.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Conditions d’utilisation” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qu’il reconnaît avoir lues et comprises, et s’oblige à les respecter.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et du suivi du site.
Le site www.trails-concept.fr est édité par l’E.I. Véronique GOY,
domiciliée à l’adresse suivante : 16 rue du Stade, 63540 Romagnat,
et immatriculée RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 352 080 113.
Téléphone : 06 88 51 01 58
Adresse e-mail : boutique.htc.vero@gmail.com, ci-après ” l’Éditeur ”
Le site www.trails-concept.fr est hébergé par : O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr, ci-après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.trails-concept.fr, ci-après les ” Utilisateurs “.
Article 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible gratuitement aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, modifications ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
L’Éditeur ne peut assurer la disponibilité permanente du Site, la fiabilité et la qualité des communications, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur pour les conséquences de ces interruptions.
Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La consultation du Site est libre d’accès sans que l’Utilisateur ne soit obligé de transmettre son identité ou des informations le concernant.
Lors de l’ouverture de son compte individuel et/ou d’une demande formulée par l’intermédiaire de la fiche contact du site, la collecte de renseignements nominatifs et leur traitement s’effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les textes modificatifs.
Conformément aux dispositions légales précitées, l’Utilisateur a le droit d’accéder, d’actualiser, de corriger ou de supprimer ses données personnelles, confiées sur le Site en écrivant à :
Happy Trails Concept – E.I. Véronique GOY
16 rue du Stade, 63540 Romagnat
FRANCE
Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, l’E.I. Véronique Goy prend toutes mesures de vérification de l’identité du demandeur avant d’accepter les modifications souhaitées.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous avez droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) pour toutes les données vous concernant.
Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteurs :
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du Site www.trails-concept.fr ainsi que tous les contenus du Site restent la propriété de l’E.I. Véronique Goy, sauf dans le cas où ils appartiennent à des tiers. Le nom Happy Trails Concept, ainsi que les logos, graphismes, images et textes affichés sur le Site sont la propriété exclusive de l’E.I. Véronique Goy. Les noms de sociétés, de marques et de produits ou services utilisés sur le Site font l’objet d’une autorisation contractuelle pour leur utilisation par l’E.I. Véronique Goy.
Il n’est accordé à l’Utilisateur aucun droit ni licence d’utilisation de quelque marque que ce soit et l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le contenu du Site et/ou les produits et les services offerts sur le Site en tout ou partie.
La reproduction, entière ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Éditeur, une contrefaçon. L’E.I. Véronique Goy est inscrite auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous le n°6664411790.
Seules les copies imprimées faites exclusivement pour un usage privé et informatif sont autorisées.
Liens hypertextes :
La mise en place de liens hypertextes vers le Site www.trails-concept.fr est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur.
Les liens créés à partir du Site www.trails-concept.fr vers d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’E.I. Véronique Goy, que ce soit sur leur contenu, les produits ou les services fournis sur ces sites ou à partir de ces sites. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sortira du site.
Article 5 – INFORMATIONS TECHNIQUES
Sécurité :
L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence et se donne les outils nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il certifie avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la transmission de virus pouvant survenir sur Internet, toute utilisation du Site étant faite à ses risques exclusifs.
L’E.I. Véronique Goy met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des contenus disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’un défaut de disponibilité des renseignements et/ou de la présence de virus sur son Site.
Services liés au Site :
Le Site www.trails-concept.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
– Conseils techniques ; accompagnement personnalisé et suivi de projets en lien avec les activités outdoor, pour les particuliers, professionnels, associations et clubs de loisirs.
– Présentation et vente de produits, matériels et prestations en lien avec les activités et loisirs de plein-air.
L’E.I. Véronique GOY use de tous moyens pour donner aux utilisateurs des conseils et/ou produits, matériels et prestations certifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des produits, matériels et prestations et/ou de la présence de virus sur les sites de ses partenaires.
Article 6 – RESPONSABILITÉS
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Des omissions ou erreurs sont susceptibles d’être présentes sur le Site et les photos ne sont pas contractuelles. Pour confirmer les détails, veuillez prendre contact directement.
Les informations diffusées sur le Site www.trails-concept.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site www.trails-concept.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site www.trails-concept.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal du siège de l’Éditeur conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 9 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : boutique.htc.vero@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour le 23 Avril 2023.